La société Select TT s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://jbm-medical.com/
JBM Médical n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que : 42,11% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Nombre de critères conformes : 24
Nombre de critères non applicables : 49
Nombre de critères non conformes : 33
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Liste des critères non conformes :
1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 – Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.3 – Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.8 – Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5 – Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.1 – Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
13.8 – Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 7 mai 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML
CSS
Javascript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari,
WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message https://www.jbm-medical.com/contact/
Contacter Select TT, Société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 304 381 379. Notre siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93211).
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
