foire aux questions intérimaires

La loi Valletoux est une législation française visant à encadrer l’intérim médical et à réguler les conditions de travail des professionnels de santé en intérim. Elle oblige tous les soignants à effectuer au minimum 2 années (équivalent temps plein) en CDD, CDI, vacation ou libéral avant de réaliser des missions en intérim.

L’ensemble des contrats effectués dans le cadre d’un CDD, CDI, vacation ou d’une activité libérale.

Les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes sont exclus du décret paru au JO (Journal Officiel) le 25 juin 2024.

Les 3 214 heures représentent la durée minimale d’exercice requise pour les professionnels de santé souhaitant travailler en intérim médical. Ces heures sont la conversion en nombre d’heures de 2 ans d’équivalent temps plein, une année à temps plein correspondant à 1 607 heures. Néanmoins, la loi Valletoux interdit que ces 3214 heures soient réalisées en moins de 24 mois, soit 2 ans.

Non, l’exercice de 2 années en équivalent temps plein est décompté sur le temps de travail prévus à vos contrats CDI, CDD ou vacation et ce indépendamment du nombre d’heures réalisées (les heures supplémentaires ou les astreintes ne sont pas pris en considération car elles ne sont pas stipulées dans le contrat).

Les 2 ans d’exercice sont applicables sur la profession et la spécialité.
Exemple, vous avez obtenu le diplôme IDE, vous devez effectuer les 2 ans (équivalent temps plein) en CDD, CDI, libéral ou vacation sur ce métier avant de réaliser des missions en intérim. Si par la suite vous devenez IBODE il vous faudra réaliser à nouveau les 2 années d’expérience en CDD, CDI, libéral ou vacation avant de travailler en intérim sur cette spécialisation bloc.

Non, les 2 années d’exercice requis peuvent être réalisées dans différents établissements/structures.

Le volontariat de solidarité internationale est soumis à la conclusion d’un contrat; donc ce dernier, au vu des droits qu’il confère, peut entrer dans le décompte de la durée minimale de 2 ans (équivalent temps plein, soit 3 214 heures). Si lors de votre mission de volontariat, un contrat est conclu, ce dernier peut compter dans la durée minimale demandée par la loi Valletoux. Vous avez un doute ? Parlez-en à votre consultant JBM.

Les périodes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas prises en compte, étant donné que nous sommes sur des périodes de formation professionnelle et que la loi Valletoux s’applique après l’obtention de votre diplôme.

Oui, à compter du moment où vous avez acquis ces 2 ans d’exercice, vous pouvez bénéficier de toutes les typologies de contrat, dont les contrats de mission en intérim, et dans tous les établissements.

Avant de pouvoir réaliser des missions d’intérim, vous devrez avoir exercé au minimum 2 ans (à temps plein) en CDI, en CDD, vacation ou libéral. JBM peut vous proposer des postes en CDD, vacation et même en CDI, c’est vous qui choisissez.

La loi Valletoux ne s’applique pas uniquement aux primo-diplômés mais à l’ensemble des soignants, quelle que soit la date d’obtention de leur diplôme.
Pour exercer une mission d’intérim, vous devez avoir exercé dans la même profession et la même spécialité au minimum 2 ans en équivalent temps plein en CDI, CDD, vacation ou en activité libérale.

La loi Valletoux s’applique à l’ensemble des soignants. Si vous avez été diplômé entre juillet 2022 et 2024, vous ne pourrez exercer une mission d’intérim que lorsque vous aurez acquis les 2 années d’exercice miminale dans votre profession et/ou votre spécialisation. JBM peut toujours vous proposer des missions en vacation, des CDD ou des CDI.

La loi Valletoux s’applique à tous les soignants, quelle que soit la date de votre diplôme.
Pour pouvoir travailler en intérim, vous devrez auparavant avoir exercé au minimum 2 ans (à temps plein) en CDI, en CDD, vacation ou libéral.

Oui, vous devez également justifier de 2 années d’emploi (à temps plein) en vacation, CDD ou CDI.

Oui, c’est toujours possible. Hélas, nous ne pourrons pas vous proposer immédiatement des missions d’intérim mais nous avons la possibilité de vous proposer de nombreuses autres missions temporaires en vacation ou CDD et même un CDI si vous le souhaitez.

Vous devez d’abord transmettre votre diplôme ainsi qu’une attestation sur l’honneur détaillant vos expériences professionnelles durant ces 2 années en vacation / CDD / CDI ou libéral.
Sur demande de l’agence JBM, il pourra vous être demandé de justifier de cette/ces expériences via un certificat de travail ou des fiches de paye, par exemple.

Les heures supplémentaires ou les astreintes ne sont pas pris en compte dans les 2 ans. Il faut prendre en compte uniquement vos CDD, CDI, vacations ou périodes d’exercice en libéral.

Non, vous devez indiquer uniquement vos expériences en rapport avec votre diplôme.

Non les étudiants ne sont pas concernés par la loi Valletoux. Vous devez apporter la preuve de votre statut étudiant en transmettant un certificat ou une attestation de scolarité à votre agence JBM.

Les heures effectuées dans le cadre de vos études ne peuvent pas être comptabilisées. En effet, la Loi Valletoux s’applique pour la profession et/ou la spécialité qui sera exercée après l’obtention de votre diplôme.

Depuis le 1er septembre 2020, si vous êtes contraint de garder votre enfant ( < 16 ans et/ou handicapé sans limite d’âge), en raison de la fermeture de sa classe ou de son établissement d’accueil pour raison sanitaire ou l’identification de l’enfant comme cas contact, et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous serez alors pris en charge au titre de l’Activité Partielle.

Documents à remettre à votre agence pour être indemnisé :

– un justificatif, attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées) ou une attestation fournie par l’établissement,

– ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Vous devrez également remettre à votre agence, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de votre enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Durant cette période, vous percevrez une indemnité équivalent à 70% de votre salaire antérieur brut.

Si vous avez les symptômes de la covid-19, il vous faut prendre contact avec votre médecin et suivre ses consignes. Vous devez rester isolé et surveiller votre état de santé.

L’Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec qui vous avez été en contact rapproché sans masque (personnes vivant sous le même toit, collègues de bureau…).
L’isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

Après la fin de la période d’isolement, vous devez porter un masque chirurgical pendant les 7 jours suivants, et respecter strictement les mesures barrières et la distanciation physique.

Dès que vous serez guéri de la Covid-19, vous pourrez retourner au travail sans dépistage après la levée de votre isolement strict, avec l’accord de votre médecin et selon les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique.

Si vous avez été infecté par la Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander une reconnaissance en maladie professionnelle.
Vous devrez alors réaliser une déclaration sur le site internet declare-maladiepro.ameli.fr.

Afin de constituer un dossier dans le cadre de la reconnaissance en Maladie Professionnelle de leur infection à la Covid, les pièces suivantes seront à joindre à votre demande :

1- le certificat médical initial (CMI) établi par votre médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
2- un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas.
Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
3- un justificatif d’activité professionnelle :
– pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 (voir SGSI)
– pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation (non obligatoire pour le formulaire en ligne) de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 (voir SGSI).

4- seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.

La demande sera étudiée par la Caisse d’Assurance Maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

Précisions selon votre secteur d’activité :

1- Les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contracté le Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande sera examinée par un comité d’experts médicaux.

2- Les professionnels exerçant dans le secteur de la santé peuvent bénéficier d’une reconnaissance selon deux conditions :
– leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
– leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

C’est une solution préventive afin d’éviter des licenciements économiques. Ce dispositif, proposé par les pouvoirs publics, permet à l’employeur en difficulté économique de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Vous étiez en mission d’intérim et vous avez été déclaré en activité partielle (AP ou chômage partiel).

Cela est dû soit à :
– une réduction de l’activité de l’Entreprise Utilisatrice . Vous alternez alors des jours de travail et des jours de chômage = vous êtes en activité partielle dite « partielle »,
– la fermeture temporaire, totale ou partielle de l’Entreprise Utilisatrice = vous êtes placé en activité partielle dite « totale » (100%).

Pour les CDI Intérimaires :
– vous êtes en AP si la situation économique des entreprises de votre bassin d’emploi ne permet pas de vous déléguer.

L’employeur reçoit, pour partie, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic afin de lui permettre d’indemniser son salarié en activité partielle. Elle sera versée par l’employeur sur le bulletin de salaire.
L’indemnisation couvre au minimum 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.

C’est votre employeur qui perçoit une allocation d’activité partielle de l’État pour lui permettre d’indemniser ses salariés intérimaires en activité partielle. Ces indemnisations vous seront versées par votre employeur sur votre bulletin de salaire.

Vous serez indemnisé sur votre bulletin de salaire du mois suivant la mise en activité partielle (M+1 en intérim).

Les déclarations des arrêts sont automatisées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), elles sont envoyées chaque jour, sitôt saisies par votre agence.
En complément, une fois par mois le 10 après les payes, un récapitulatif des informations modifiées et saisies sont compilées et communiquées via la DSN à nouveau aux CPAM.

Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi afin de faire étudier vos droits (chaque situation est un cas particulier). Sachez que les personnes non indemnisées bénéficient tout de même de droits (assurance maladie, retraite, etc.).
D’autres aides sont possibles, comme le RSA. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF qui pourra vous indiquer celles dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
En tant qu’intérimaire, vous pouvez également contacter le fonds d’action social pour le travail temporaire intitulé FASTT, qui peut être joint au 01.71.25.08.28 (appel non surtaxé).

Etre « cas contact  » signifie que vous avez été en relation avec une personne porteuse de la Covid-19 dans les cas suivants :
– contact direct, en face à face, à moins de 2 mètres quelque que soit la durée (ex.: conversation, repas, contact physique, embrassade, poignée de main, …) sans masque ou autre protection efficace,
– à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté,
– en partageant un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas, durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
– en partageant le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable, – lors d’actes d’hygiène ou de soins prodigués ou reçus.

En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque.

Important : ces définitions de contacts à risque ne s’appliquent pas à l’évaluation des contacts à risque d’un professionnel de santé hospitalier survenus dans un contexte de soins, pour lequel une évaluation spécifique doit être réalisée par le médecin du travail et l’équipe opérationnelle d’hygiène.

à noter : le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact.

Les cas contact doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour.

Si le télétravail est impossible dans votre cas, vous pourrez être placé en arrêt travail par l’Assurance Maladie, qui vous délivrera un arrêt de travail sans jour de carence.

Cet arrêt de travail est rétroactif.

IMPORTANT :
– si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée, le test doit être réalisé dans un délai de 24 heures,
– si vous ne vivez pas avec la personne contaminée et que vous ne présentez pas de symptômes, le test doit être réalisé dans un délai de 7 jours après le dernier contact avec cette personne.

En cas d’apparition de symptômes, le dépistage doit être réalisé sous 24 heures.
Dans ces deux cas, le test est réalisé sans prescription médicale.

Rappel : en cas de difficultés respiratoires, appelez immédiatement le 15.

Après avoir effectué votre demande sur declare.ameli.fr, vous pourez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a contacté pour vous inviter à vous isoler et à réaliser un test, suite à un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Si les résultats de votre test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, vous pourez alors demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Après avoir effectué votre demande sur declare.ameli.fr, vous pourez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a contacté pour vous inviter à vous isoler et à réaliser un test, suite à un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Si les résultats de votre test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, vous pourez alors demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Après vérification que l’assuré est bien reconnu cas contact à risque, l’Assurance Maladie procédera au versement des indemnités journalières.
En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire vous sera adressée. Vous devrez la présenter à votre agence.

Si votre test est positif, il vous faut prendre contact avec votre médecin et suivre ses consignes.
Vous devez rester isolé et surveiller votre état de santé. L’Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec qui vous avez été en contact rapproché sans masque (personnes vivant sous le même toit, collègues de bureau…).

L’isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

Après la fin de la période d’isolement, vous devez porter un masque chirurgical pendant les 7 jours suivants, et respecter strictement les mesures barrières et la distanciation physique.

Dès que vous serez guéri de la Covid-19, vous pourrez retourner au travail sans dépistage après la levée de votre isolement strict, avec l’accord de votre médecin et selon les critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique.

Pour les salariés sous contrat de mission et en arrêt :
1- Vous devrez remettre le Certificat d’isolement à votre agence afin qu’elle puisse vous placer en activité partielle.
2- Elle vous placera en activité partielle, selon la procédure en place.
3- Elle vous préviendra de la date de mise en activité partielle à compter du 1er mai.

A noter : votre agence peut également échanger avec vous avant la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour une éventuelle mise en place du télétravail si cela est possible.

A partir du moment où l’Entreprise Utilisatrice met à disposition toutes les protections collectives et individuelles nécessaires [masques, gel hydroalcoolique…], vous devrez justifier l’usage de votre droit de retrait. Si l’usage de celui-ci n’est pas justifié, vous serez alors mis en demeure de reprendre votre travail.

Depuis le 18 mai, les agences/cabinets peuvent à nouveau recevoir du public
mais les entretiens à distances via les applications telles que “Montage” restent à privilégier.

Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous en veillant particulièrement aux points suivants :
– nous ne recevons qu’une seule personne à la fois et les plages horaires de rendez-vous sont assez espacées pour que les candidats ne se croisent pas,
– vos contacts agences seront équipés et effectueront les gestes barrières de circonstance,
– un plexiglas vous séparera de vos interlocuteurs.

Important :
. vous devez vous présenter muni de votre propre masque de protection et de votre propre stylo.
. Vous devrez mettre en oeuvre les gestes barrières et respecter les règles de distanciation.

Vous devez prendre contact avec votre agence au préalable, par téléphone ou par mail. Elle seule vous confirmera un rdv.

Votre Entreprise Utilisatrice peut être amenée à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel.
Aussi, vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données avec votre professionnalisme habituel.
Vous devez personnellement assurer votre propre sécurité et celle de vos collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
Par ailleurs, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement ci dessous :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Elles sont mises à jour régulièrement.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique liée à la COVID 19 en France, le Ministère des Solidarités et de la Santé a communiqué sur la nécessité, pour les personnels de santé et médico-sociaux, de pratiquer au retour de leurs congés un dépistage du virus SARS-CoV-2.
Nous sommes soucieux d’assurer votre sécurité, votre employabilité et de préserver votre santé tout comme celle de vos patients. C’est pourquoi nous vous recommandons de pratiquer dès que possible un dépistage du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR.
Vous avez accès à ce type d’examen gratuitement, sans prescription médicale et sur simple présentation de votre carte d’identité et de votre carte vitale.
Attention : merci de ne pas nous envoyer les résultats de vos tests, votre agence n’a aucun droit de regard sur vos données médicales.

– je reste strictement à domicile
– je porte un masque pour me rendre à un rendez-vous médical indispensable
– selon ma situation : je m’auto-surveille ou mon médecin met en place un protocole de surveillance
– j’appelle le 0 800 130 000 ou le 15 en cas de difficulté respiratoire
– mon isolement sera levé 48 h après la résolution complète des symptômes
– j’informe mon agence et l’Entreprise Utilisatrice dans laquelle je travaille

Votre Entreprise Utilisatrice peut être amenée à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel.
Aussi, vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données avec votre professionnalisme habituel.
Vous devez personnellement assurer votre propre sécurité et celle de vos collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
Par ailleurs, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement ci dessous :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Elles sont mises à jour régulièrement.